Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre une législation en constante évolution, un intérêt croissant des joueurs et un marché international en pleine expansion, la situation peut parfois s’avérer complexe. Nous vous aiderons à explorer les offres proposées aux joueurs français et les risques potentiels avec l’aide d’avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et fiables sur les casinos en ligne en France.

Les sites de casino en ligne sont-ils légaux en France ?

Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.

La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris sportifs et le poker en ligne, les casinos en ligne restent dans une situation différente. À l’heure actuelle, le marché en ligne est incontrôlé ; il est donc toujours interdit de jouer dans un casino en ligne.Rejoignez-nous https://gitpa.org/ site Internet

L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui fait autorité en matière de jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »

Remarque : Il existe un seul type de casino en ligne légal en France. Le concept de casino en ligne « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Voici quelques endroits où vous devriez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas facilement accessibles via internet.

Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils illégaux en France ?

L’interdiction des jeux d’argent en ligne en France s’explique par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux vidéo en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (classé comme jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont contrôlées par l’Autorité nationale des jeux sur ordinateur (ANJ), créée en 2019, qui en assure un encadrement strict (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).

En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur facilité d’accès. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.

Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (appelée « règlement Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et la Gaming House Urbain), qui fonctionnent sous un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.

La législation française est-elle conforme à la réglementation européenne sur les jeux en ligne ?

La conformité de la législation française avec la réglementation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur l’Union européenne (TFUE) garantit la liberté de prestation de services. Toutefois, les États parties peuvent prévoir des exceptions pour des raisons de droit public, de protection du public ou de protection des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légalité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE, Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).

Néanmoins, la Cour de justice a généralement maintenu la position française, estimant que la restriction imposée aux sites de casino en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la toxicomanie. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois l’absence d’harmonisation entre les États parties, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, la structure française, bien que restrictive, respecte les normes européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.

Est-il judicieux de jouer dans des casinos internationaux ? En ligne ?

Pourquoi les sites web internationaux attirent des joueurs français ?

En France, les casinos en ligne sont illégaux ; cependant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer des joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs profits d’offres de bonus très alléchantes et de promesses de gains incroyables.

Comme nombre de ses homologues européens, la France est confrontée à un marché croissant des paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des jeux d’argent illégaux aux résidents français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.

Méfiez-vous des sites qui vantent les mérites de « Meilleur casino en ligne de France » ou « Meilleurs casinos en ligne de France ».

Vous avez probablement déjà rencontré des casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix et Lucky. 31, Casino 770… Ces sites web internationaux sont illégaux en France, mais facilement accessibles via un lien internet. Ces plateformes peuvent exiger davantage d’informations que les sites traditionnels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont beaucoup moins strictes que celles d’un opérateur agréé.

Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français interdit ?

En France, de plus en plus de joueurs tentent leur chance sur les sites de jeux d’argent en ligne, bien qu’ils soient illégaux au regard de la législation française.

Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les informations auxquelles les joueurs sont exposés lorsqu’ils accèdent à un casino en ligne en France.

Qui est Matthieu Escande ?

Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Association pour la protection des athlètes et des joueurs. Pionnier dans le domaine de la réglementation des jeux et des paris, il se consacre au conseil et à la recherche scientifique. Recherches, conférences et recommandations professionnelles aux entrepreneurs, aux joueurs et aux associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des sociétés à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site web lexone.fr.

Pourquoi parier en ligne sur un casino en ligne illégal est-il dangereux pour les joueurs ?

Matthew Escande : Jouer sur un site de casino en ligne illégal présente de nombreux risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces systèmes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, est contrôlé, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Souvent, ces établissements de jeux opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes. pays, ce qui ne garantit aucune intégrité. Par ailleurs, en cas de litige, par exemple si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas la France, et les entités derrière ces sites de casino sont généralement incertaines, modifiant régulièrement leurs noms ou leurs URL tout en conservant leur base de clients. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs se retrouvent sans recours efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi important, concerne l’addiction. En France, les autorités appliquent une réglementation stricte sur les jeux vidéo afin de prévenir les comportements extrêmes ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles obligations et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.

Un joueur français qui joue sur un site de jeux d’argent en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?

Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne court aucun risque. Poursuites judiciaires. Les autorités considèrent le joueur comme une cible, et non le contrevenant. Les véritables contrevenants sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de paris illégaux.

Quels recours un joueur français peut-il utiliser en cas de litige avec une entreprise internationale de jeux d’argent en ligne ?

Matthew Escande : Comme nous l’avons vu, les recours sont extrêmement limités. Il existe plusieurs possibilités. Si l’on considère qu’un casino en ligne cible commercialement le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, malgré leur implantation à l’étranger. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent généralement ces actions complexes. Si le site web est éthique, une résolution amiable du conflit peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des recours est marginal, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise concernée peut régulièrement changer de nom ou Adresse en ligne, dépénalisation difficile.

Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?

Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.

Les exploitants de casinos terrestres ont récemment exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des casinos en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur considérable du marché noir et du besoin de recettes fiscales supplémentaires.

Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.

Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?

Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et des communications. Elle intervient principalement dans les domaines de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, du droit des sociétés, du droit civil et familial, du droit pénal, du droit immobilier, du droit du travail et du droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.

Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?

Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :

1. Résistances politiques et sociales : Les conflits législatifs reflètent les inquiétudes face à la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les syndicats historiques influencent les décideurs.
2. Problèmes économiques et financiers : La légalisation impliquerait certainement de reconsidérer le modèle existant, notamment la concurrence avec les conducteurs étrangers et la perte de revenus pour les syndicats nationaux.
3. Complexité réglementaire : la mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources considérables, ce qui retarde les réformes.
4. Priorités gouvernementales : les enjeux liés aux paris en ligne sont souvent relégués au second plan par des enjeux socio-économiques plus pressants (santé, énergie, etc.).

Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légiférer sur les sites de casino en ligne français ?

Murielle-Isabelle Cahen : Les premières discussions sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a recommandé un essai contrôlé des jeux de casino en ligne, évoquant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).

L’ANJ a également Il a été demandé d’envisager une réglementation plus inclusive, soulignant l’inefficacité de la lutte contre les sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).

Cependant, le gouvernement fédéral actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les élections législatives de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de la majorité gouvernementale restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.

Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France deviennent légaux en 2025 ?

Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent cette échéance :

1. Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation et formation) accaparent le pouvoir législatif. Agenda.
2. Nécessité d’une réforme globale : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier de nombreux codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle improvisé, une procédure de grande envergure.
3. Contexte européen : La Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait, invoquant sa spécificité sociale.

Néanmoins, le développement des technologies (augmentation des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les débats.

Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.

La France maintient sa restriction sur les casinos en ligne pour des raisons de prudence et de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais légitimement défendable du droit européen. La légalisation à moyen terme reposera sur un équilibre entre les impératifs économiques. pression, changement de perspectives et renforcement des protections sociales.